Question soumise le 1er novembre 2018

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Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la suppression du régime particulier de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale. Le Gouvernement, dans le cadre de sa réforme du système universel des retraites, semble explorer la piste de la suppression du régime particulier de bonification pour campagne des gendarmes. Plus qu'une convergence entre les régimes, ce projet, s'il est maintenu, nuira au potentiel de résilience de la gendarmerie. En effet, la mesure annoncée exclurait les bonifications sur le territoire national, notamment en outre-mer, alors même que la communauté militaire, dans toutes ses composantes, avait l'habitude d'en bénéficier.

À l'heure où les missions intérieures de nos forces armées se multiplient dans un contexte de menace omniprésente, elle lui demande si le Gouvernement entend, comme annoncé, mettre fin au régime particulier de bonification de campagne des gendarmes lorsqu'ils conduisent des missions intérieures.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.