Question soumise le 1er novembre 2018

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des infirmiers libéraux quant à l'avenir de leur profession.

Le 11 juillet 2018, les trois syndicats représentatifs des infirmiers libéraux se sont retirés de la table des négociations conventionnelles entamées depuis plusieurs mois. Ils entendaient ainsi signifier au directeur de la caisse nationale d'assurance-maladie que les dispositions et les moyens affichés n'étaient pas suffisants au regard des enjeux de leur profession et des attentes des patients. La profession déplore le manque de considération à son égard et le manque d'intérêt porté à ses propositions, qui concernent notamment l'évolution de la nomenclature, le rôle de prévention de leur profession, la revalorisation des indemnités forfaitaires de déplacement.

Les infirmiers libéraux sont des acteurs incontournables de l'offre de soins dans les territoires, qui se rendent au domicile des patients de jour comme de nuit et pallient les conséquences de la désertification médicale.

Depuis, ils n'ont pu que constater l'absence de mesures de reconnaissance de leur profession dans la réforme du système de santé présentée en septembre 2018.

Aussi, alors que débutent les travaux relatifs au projet de loi n° 1297 (Assemblée nationale, XVe législature) de financement de la sécurité sociale pour 2019, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend inscrire des mesures pour répondre à leurs attentes et faire évoluer la situation aujourd'hui bloquée.

Réponse émise le 6 décembre 2018

La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération et notamment dans le secteur ambulatoire avec le dispositif « Asalée » qui a été étendu dans le cadre du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins et, récemment, de plus façon globale, par la reconnaissance de l'infirmier en pratique avancée, dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018. Le champ de l'exercice infirmier en pratique avancée cible particulièrement le suivi des pathologies chroniques, de l'oncologie et de l'insuffisance rénale chronique. D'autres champs, tel celui de la psychiatrie, vont faire l'objet de prochains travaux. Les premières infirmières en pratique avancée diplômées par les universités accréditées en octobre dernier mettront leurs compétences élargies au service des usagers du système de santé dès septembre 2019. Dernièrement, le décret et l'arrêté du 25 septembre 2018 ont permis aux infirmières d'élargir leur compétence en matière de vaccination antigrippale. Le dispositif du bilan de soins infirmiers, actuellement expérimenté dans onze départements, vise à améliorer l'évaluation par l'infirmier des besoins en soins des patients dépendants et l'organisation de leur maintien à domicile en favorisant la coordination des soins avec le médecin traitant. Le devenir de cette expérimentation relève du dialogue entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. C'est également des négociations conventionnelles entre les syndicats d'infirmières libérales et l'assurance maladie que relèvent les modifications à la nomenclature. Ces négociations vont reprendre début décembre après une période d'interruption. Enfin, le processus d'universitarisation se poursuit en lien étroit avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Par ailleurs, différentes mesures retenues et annoncées par le Président de la République le 18 septembre 2018 pour la transformation du système de santé concernent l'exercice pluri-professionnel et son organisation en structure regroupée ou au sein d'une communauté professionnelles territoriale de santé en particulier. Ces orientations donnent aux infirmières toute leur place, notamment quand elles exercent dans le secteur libéral. Ainsi, une des missions prioritaires proposées aux Communautés professionnelles territoriales de santé est le « maintien à domicile des personnes fragiles âgées ou poly pathologiques » : de par leur expertise et de leur présence très conséquente sur le terrain, les infirmiers libéraux auront un rôle de tout premier plan à jouer dans cette mission.