Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 7508 au Ministère de l'europe
Procédure de nomination des consuls honoraires
Question soumise le 1er novembre 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la procédure de nomination des consuls honoraires. Véritable relais de proximité des autorités consulaires à l'étranger, ils exercent localement des fonctions de représentation et une mission générale d'appui à l'action diplomatique, culturelle et économique de la France. Le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires précise en effet que les chefs de circonscription peuvent nommer dans les localités de leur ressort des personnalités françaises ou non, pour leur déléguer une partie de leurs prérogatives et responsabilités après autorisation du ministre des affaires étrangères. Celles-ci exerceront leurs fonctions pour une durée de cinq ans de façon bénévole, souvent en sus de leur activité professionnelle. Elle souhaiterait connaître les conditions de candidature à cette fonction et les différentes étapes et critères du processus de sélection.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.