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Jean-François Rapin
Question écrite N° 7513 au Ministère du travail.
Travail de nuit pendant les campagnes betteravières
Question soumise le 1er novembre 2018
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M. Jean-François Rapin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le travail de nuit dans le secteur du transport routier de marchandises. Conformément à la législation en vigueur, la durée journalière d'un conducteur est limitée à douze heures. Néanmoins, lorsque ce dernier accomplit une partie de son travail entre minuit et 5 heures du matin, le temps de travail maximal pour un conducteur est abaissé à dix heures par jour. Cette réglementation engendre un déficit concurrentiel avec d'autres transporteurs frontaliers qui ne sont pas soumis à une restriction de temps de travail lorsqu'ils conduisent de nuit. En l'espèce, dans la région des Hauts-de-France, lors des campagnes betteravières, secteur particulièrement développé dans le territoire, la plupart des conducteurs organisent leur temps de repos de telle sorte qu'ils sont très régulièrement amenés à conduire entre minuit et 5 heures du matin, engendrant ainsi un dépassement de la durée maximale de temps de travail de nuit. Outre la pénurie de chauffeurs provoquant des difficultés pour transporter les récoltes, la disposition sur le travail de nuit est particulièrement difficile à admettre pour nos entreprises. En effet, un transporteur belge qui effectuerait cette même prestation sur le territoire français ne serait pas limité à dix heures. Cette distorsion de concurrence est particulièrement cruelle en zone frontalière. Aussi, il souhaite sensibiliser le Gouvernement à ce cas concret et l'invite à prendre des mesures dérogeant à la législation concernant le travail de nuit durant les périodes de récolte saisonnière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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