Question soumise le 1er novembre 2018

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Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les prochaines négociations redéfinissant les conditions de la prise en charge des transports de patients.

Ayant augmenté de 6,5 % en deux ans, les frais de taxis représentent environ 40 % des dépenses allouées aux transports de patients, devenant de plus en plus pesants dans le budget de l'assurance maladie. Ils pèsent désormais 1,86 Md d'€.

Afin de réduire les dépenses, l'article 80 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 a transféré aux hôpitaux la prise en charge des dépenses de transports interhospitaliers, au 1er octobre 2018.

En outre, les conventions signées pour cinq ans entre les caisses locales d'assurances maladie et les associations de taxis pour cinq ans doivent être renégociées d'ici mai 2019.

Les premières négociations ont eu lieu : si le protocole ne prévoit pas de changement réel dans le calcul du prix de la course, il entend augmenter les « taux de remise » fixés dans les conventions locales et dont le taux varierait selon le département.

Cette décision inquiète les entreprises locales de taxis, dont la pérennité pourrait être remise en cause.

Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.