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Édouard Courtial
Question écrite N° 7529 au Ministère de l'action
Taxe « pylône »
Question soumise le 1er novembre 2018
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M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fin annoncée de la taxe « pylône ». En effet, aux termes d'une réponse publiée le 11 octobre 2018 (Journal officiel des questions du Sénat, p. 5 180) à la question écrite n° 6 478, il est entendu que sa suppression est actée par le Gouvernement dans le cadre d'une simplification du système fiscal mais en excluant son inscription dans le projet de loi n° 1255 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2019 au motif qu'il faut prendre en compte les contraintes actuelles de financement des collectivités territoriales. Il est évident que dans un contexte de réforme de la taxe d'habitation et de baisse des dotations de l'État, les communes sont financièrement exsangues et que cette recette apparaît dès lors essentielle à de nombreuses d'entre elles. Aussi, il lui exprime sa vive opposition à cette décision et lui demande s'il persiste, d'en dévoiler le calendrier précis afin que les collectivités locales puissent l'anticiper.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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