Question soumise le 1er novembre 2018

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M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de la culture à propos de la participation de l'État, dans le financement d'un diagnostic archéologique, prescrit dans le cas d'un aménagement commercial, destiné à revitaliser le centre bourg d'une commune.

Des communes de moins de 1 500 habitants se voient dans l'obligation de prendre en charge les frais occasionnés par ces recherches archéologiques, de manière exclusive.

Compte tenu de la baisse des dotations de l'État en direction des collectivités territoriales, ces dépenses pèsent lourdement sur les finances des collectivités territoriales et ce d'autant plus que les demandes de subvention déposées auprès du fonds national pour l'archéologie préventive ne sont pas accordées.

Il l'interroge sur la suggestion de considérer les recherches archéologiques comme présentant le caractère de cause nationale et, par conséquent, d'être prises en charge par l'État.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en ce domaine.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.