Question soumise le 1er novembre 2018

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés croissantes que rencontrent les communes pour recouvrer les frais de restauration scolaire.

Cette évolution dans un contexte financier de plus en plus contraint pour les communes est particulièrement problématique pour les communes, d'autant que ce phénomène s'accroît.

Aussi, il lui demande s'il ne conviendrait pas que, dans de telles situations, la caisse d'allocations familiales règle directement aux collectivités locales concernées les impayés en réduisant d'autant les allocations directes versées aux parents.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.