Question soumise le 1er novembre 2018

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Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'intérieur sur les risques encourus par les pompiers du fait de leur exposition régulière à des substances toxiques.

Au-delà des risques connus liés à leur profession, les pompiers sont victimes d'émanations toxiques qu'ils respirent lors d'interventions. En effet, les feux d'incendies attaquent les plaques toitures et de façades, les cloisons, faux plafonds, dalles de sol, etc. contenant de l'amiante. Des quantités de fibres d'amiante sont dispersées par les courants ascendants d'air chaud, et se répandent sur les vêtements de protection.

Une étude menée par la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) révèle que les pompiers sont exposés à des risques accrus de maladies cardiovasculaires et respiratoires, mais aussi de cancers, de morts prématurées.

Ainsi, la CNRACL pointe des failles dans les processus de nettoyage et de décontamination : « les matériels utilisés pendant l'intervention (lances, tuyaux, etc.), sont souvent transportés, sans précaution particulière, dans les véhicules d'incendie ou des utilitaires. Le personnel et le matériel n'étant pas décontaminés avant le retour en caserne, l'ensemble du personnel et le véhicule se trouvent ainsi contaminés ».

Le nettoyage d'équipements tels que casques, cagoules, gants de feu et effets chaussants « ne fait pas l'objet de réglementation particulière, l'approche individuelle étant souvent la règle », poursuit la CNRACL.

Du côté des appareils respiratoires isolants (ARI), seul le nettoyage du masque est défini, mais « aucune norme n'existe pour les autres pièces (dossard, bretelles, canalisations et soupape respiratoire). Cette situation peut conduire à relier un masque « propre » avec un appareil qui ne l'est pas ».

C'est donc toute l'organisation de la gestion de ces matériels contaminés qui est à revoir, ou à mettre en place. La prévention du risque d'exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) relève du code du travail (articles R. 4412-59 à R. 4412-93) et s'inscrit dans la prévention du risque chimique.

Aussi, elle lui demande ce qu'il entend faire pour améliorer de façon systématique et ce, sur l'ensemble du territoire, la protection des sapeurs-pompiers avec un matériel et des équipements adaptés, l'information et la sensibilisation sur ces questions, développer la formation et la culture de la prévention.

Elle lui demande également ce que le Gouvernement entend faire pour que l'amiante soit reconnue et intégrée dans les attestations d'exposition aux risques CMR délivrées par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), afin que tous les pompiers, professionnel, volontaires et les retraités puissent bénéficier d'un suivi médical le plus précoce possible, d'une prise en charge immédiate, et ce, sans avoir à fournir des preuves de leur exposition, difficilement retraçables mais pourtant bien réelles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.