Question soumise le 1er novembre 2018

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M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des retards de paiement des aides aux agriculteurs.

Depuis 2015, la situation financière pour les 350 000 agriculteurs qui bénéficient des aides de la politique agricole commune (PAC) à travers le fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le fonds européen agricole pour le développement rural (FEDER) est devenue très difficile à la suite de l'accumulation des retards de paiement.

Dans son rapport du 10 octobre 2018, la Cour des comptes en explique les raisons et souligne notamment la responsabilité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Une organisation complexe et des problèmes informatiques persistants dans les centres de paiement sont les principales causes du mauvais fonctionnement du processus de versement des aides qui pénalise fortement les agriculteurs. Plusieurs d'entre eux, voyant leur situation financière se fragiliser, ont été contraints de faire appel à un système d'apports de trésorerie remboursable (ATR) pour éviter l'arrêt de leur activité.

Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour mettre fin à ces dysfonctionnements de la chaîne de paiement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.