Question soumise le 1er novembre 2018

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence d'actes de violence, attaques et intimidations dont font l'objet les professionnels de boucherie charcuterie de la part de militants antispecistes ou se réclamant du véganisme.

Plusieurs commerces ont ainsi été visés par des attaques à travers la France, le Gard n'y faisant pas exception. La multiplication de ces agissements sur le territoire inquiète à juste titre une filière qui compte environ 18 000 entreprises, 35 000 salariés et plus de 10 000 apprentis.

En outre, ces actions radicales s'étendent progressivement à de nombreuses autres activités liées au monde rural : fromageries, poissonneries, permanences de chasseurs, centres d'exploitation animale… S'il est évident que chacun peut exercer librement ses opinions sur le territoire, et qu'il est tout à fait permis de revendiquer la reconnaissance d'un droit animal et l'abolition du système actuel, la liberté de chacun de consommer ce qu'il souhaite, de manger ou non de la viande doit être respectée.

À cet égard, elle souhaite interroger le Gouvernement sur les moyens qu'il entend prendre pour faire cesser ces actes de vandalisme d'une part, ainsi que les mesures envisagées pour soutenir le modèle d'élevage français face à la médiatisation très importante dont ces groupes bénéficient.

Réponse émise le 22 novembre 2018

Les premiers signes d'activité des mouvements radicaux de défense des animaux sont apparus en France dans les années 1980. Épisodique dans les années 1990, le développement de cet activisme date des années 2000, avec l'augmentation du nombre d'actes de sabotage et de dégradations. Depuis plusieurs mois, l'activisme de ces groupuscules antispécistes - dont certains ne sont pas sans lien avec l'ultra-gauche - s'est intensifié et surtout radicalisé. Des associations et collectifs « animalistes » ont été à l'origine d'atteintes de diverse nature (intrusions, dégradations, etc.), parfois d'actions radicales, à l'encontre d'établissements professionnels de la filière de la viande (abattoirs, élevages, boucheries, etc.), de nature à déstabiliser un secteur extrêmement important pour la ruralité et pour l'agriculture. Ces actions, souvent à visée essentiellement médiatique, sont inadmissibles dès lors qu'elles sortent du cadre légal qui garantit la libre expression des pensées et des opinions. Dans une société démocratique, aucune menace, injure ou violence de quelque sorte ne saurait être tolérée sous prétexte d'exprimer des opinions. Elles constituent légitimement une préoccupation pour les professionnels de la filière de la viande, ainsi que pour d'autres secteurs parfois également visés (chasse à courre, cirques, etc.). Le Gouvernement est attentif à cette situation et a publiquement condamné avec la plus grande fermeté les agissements illégaux de ces groupuscules. Le président de la confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT) a été reçu au ministère de l'intérieur. Par ailleurs, des directives ont été adressées en juillet 2018 à l'ensemble des préfets de région pour qu'une coordination locale soit instaurée afin d'assurer la sécurité des sites d'exploitation et des commerces concernés et rassurer les professionnels. En tout état de cause, chaque fois que des actes délictueux et parfois criminels sont commis par les membres de tels groupuscules, tout est mis en œuvre pour les réprimer et les sanctionner. Les services de police sont vigilants dans les agglomérations où les activistes sont les plus engagés et mobilisés pour mettre fin aux troubles à l'ordre public que peuvent provoquer les membres de ces mouvements. À titre d'exemple, des forces mobiles ont été déployées auprès de divers abattoirs lors de la « Nuit des abattoirs » du 26 septembre 2018. L'incendie d'un abattoir à Hotonnes, dans l'Ain, en septembre 2018, fait notamment l'objet d'investigations approfondies pour en identifier et interpeller les auteurs. Par ailleurs, des investigations menées par le commissariat de Lille ont conduit en septembre à l'interpellation de six activistes auteurs de nombreuses dégradations. En amont, les services de police et de gendarmerie, au premier rang desquels ceux du renseignement territorial (RT) de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), sont particulièrement attentifs aux agissements de la frange la plus radicale de ces mouvements et groupuscules, qui font l'objet de travaux actifs et coordonnés pour détecter et anticiper d'éventuelles exactions et identifier leurs auteurs. L'État et notamment les forces de l'ordre sont donc aux côtés des professionnels pour faire respecter la loi et réprimer, conformément au droit, les dérives dont peuvent se rendre coupables des groupuscules et activistes « animalistes ». Dans ce domaine comme dans d'autres, les maires ont également un rôle essentiel à jouer pour garantir le bon ordre public.