Question soumise le 1er novembre 2018

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier pour la filière des travaux publics.

Cette mesure prévue dans le projet de loi n° 1255 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2019 pourrait représenter une augmentation de près de 700 millions d'euros pour la filière. Les 8 000 entreprises de travaux publics risquent de subir une baisse de leurs marges de près de 60 % dans un secteur qui se caractérise déjà par un taux de marge faible.

Les professionnels redoutent d'importantes difficultés liées à l'impossibilité de réviser les prix pour les contrats longs déjà en cours et à un assèchement de la demande de la part des collectivités. En effet, la mesure va entraîner une hausse tendancielle des prix des travaux publics, pouvant provoquer un fort ralentissement des investissements locaux en infrastructures.

Cette suppression du taux réduit pourrait également avoir des répercussions très négatives sur l'entretien des infrastructures publiques.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour assurer la survie des entreprises de travaux publics et le maintien des investissements sur les infrastructures routières.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.