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Éric Gold
Question écrite N° 7575 au Ministère de la justice.
Mineurs non accompagnés
Question soumise le 1er novembre 2018
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M. Éric Gold interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Les départements sont en première ligne dans l'accueil des mineurs étrangers arrivés seuls sur le territoire, dont le nombre a été évalué à presque 15 000 en 2017, les projections étant encore à la hausse pour 2018. Dans le département du Puy-de-Dôme, 187 mineurs non accompagnés ont été accueillis en 2017 et déjà 450 en 2018. Les conseils départementaux sont confrontés à d'importants problèmes, tant humains que financiers, pour faire face à l'afflux exponentiel sur leur territoire de ces jeunes migrants, arrivés dans des conditions particulièrement difficiles et avec un manque évident de repères. Dans ce contexte, les départements sont dans l'incapacité d'assurer convenablement leur rôle d'accompagnement. En mai 2018, l'assemblée des départements de France a pris acte des propositions du Gouvernement confirmant une aide financière accrue, concentrée sur la phase d'accueil et d'évaluation de la minorité et de l'isolement (forfait de 500 € par jeune à évaluer et 90 € par jour pendant quatorze jours, réduits entre le quinzième et le vingt-troisième jour pour la mise à l'abri du jeune). Un financement exceptionnel a également été apporté aux départements ayant connu une forte hausse du flux de MNA au 31 décembre 2017. Ces annonces ne peuvent suffire pour compenser les dépenses engendrées par les dernières arrivées massives et celles très certainement à venir. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour prendre en compte les inquiétudes des départements et leur apporter les moyens nécessaires à l'exercice de leur compétence en matière de protection de l'enfance.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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