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Éric Gold
Question écrite N° 7576 au Ministère de la cohésion des


Obligations de l'opérateur historique de téléphonie

Question soumise le 1er novembre 2018

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M. Éric Gold interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le désengagement de l'opérateur historique, Orange, en matière de service universel. La plateforme de signalement de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a donné l'alerte, submergée de plaintes émanant à la fois d'élus et d'abonnés. Désigné pour trois ans opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » du service universel, Orange, anciennement France Télécom, se doit d'entretenir ce réseau afin de garantir un accès de tous les usagers à une connectivité de base, essentielle en termes de cohésion des territoires. Le nécessaire déploiement de la fibre ne doit pas faire oublier l'entretien du réseau téléphonique historique, notamment en zone rurale. L'abandon du réseau cuivre n'impacte pas uniquement la téléphonie fixe, mais aussi internet via l'ADSL, les services de télésurveillance ou encore certains sites touristiques qui se retrouvent parfois coupés du monde. Il lui demande donc quelles mesures vont être prises par l'opérateur et sous quel délai.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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