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Éric Gold
Question écrite N° 7578 au Ministère des sports.
Avenir des conseillers techniques sportifs dans le cadre de la réforme de la gouvernance du sport
Question soumise le 1er novembre 2018
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M. Éric Gold interroge Mme la ministre des sports sur le devenir des conseillers techniques sportifs (CTS) dans le cadre de la réforme de la gouvernance du sport français. Les députés ont récemment voté le remplacement du centre national pour le développement du sport (CNDS) par l'agence nationale du sport, et les annonces qui ont été faites se veulent plutôt rassurantes : continuité des missions assurées précédemment par le CNDS, représentativité au sein de l'instance du mouvement sportif, des collectivités et du monde économique avec des déclinaisons régionales, et augmentation de 15 millions d'euros des ressources fiscales affectées à la future agence. Le milieu sportif conserve toutefois une inquiétude, qui concerne le devenir des CTS au sein de cette nouvelle organisation. Si la suppression de 1 600 équivalents temps plein a été démentie, aucune précision n'a été apportée sur le changement de statut des CTS. Il lui demande s'ils pourront conserver leur statut de fonctionnaires dans le cadre de la nouvelle agence nationale du sport et, si tel n'est pas le cas, d'apporter des précisions sur le changement statutaire envisagé et sur la possibilité d'une concertation avec des représentants des CTS des différents territoires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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