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Éric Gold
Question écrite N° 7579 au Ministère de la transition
Ponctions sur le budget des agences de l'eau
Question soumise le 1er novembre 2018
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M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes persistantes des élus concernant les ponctions sur le budget des agences de l'eau, qui représentent pour ces dernières une baisse de 20 % de leurs moyens. Entre la mise en place en 2019 du système du « plafond mordant » et la contribution financière des agences de l'eau au financement de l'agence française pour la biodiversité et de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, les collectivités s'inquiètent des effets néfastes de ces prélèvements sur le niveau de service, leurs capacités d'investissement et les solidarités au sein de chaque agence et entre les agences. Certaines collectivités ne pourront pas tenir leurs engagements, et pourraient même être obligées de renoncer à prendre en charge le financement de l'assainissement non collectif. Celles qui s'engageront dans ce domaine devront donc répercuter le coût sur les usagers, avec en ligne de mire une hausse significative du prix des services de l'eau et d'assainissement. L'association Amorce, qui regroupe des collectivités territoriales en charge de la gestion de l'eau, des déchets et de l'énergie, a d'ailleurs annoncé le 28 septembre 2018 avoir déposé un recours contre ces ponctions instaurées par le Gouvernement sur le budget des agences de l'eau. Il lui demande donc si, face aux craintes et à la mobilisation des acteurs de secteur, le Gouvernement est prêt au dialogue et à la réflexion pour faire en sorte que les collectivités n'aient pas à revoir leurs programmes d'investissements.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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