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Éric Gold
Question écrite N° 7580 au Ministère de l'économie
Disparition programmée du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
Question soumise le 1er novembre 2018
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M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la disparition programmée du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (Fisac). Ce fonds est d'une importance majeure car il est le seul outil national de soutien à l'artisanat dans les territoires fragiles et en particulier dans les communes rurales. Depuis sa création en 1989, le Fisac a permis de préserver les services artisanaux et commerciaux de proximité et d'œuvrer en faveur de la revalorisation des centres-villes, qui en ont bien besoin. Les collectivités, comme les chambres consulaires et les entreprises artisanales, sont convaincues du caractère essentiel du Fisac pour le maintien de l'attractivité économique des territoires fragilisés. Or, les crédits alloués au Fisac ont fondu ces dernières années, passant de 80 millions d'euros à une quinzaine cette année. Dans le projet de loi n° 1255 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2019, c'est même sa disparition complète qui semble annoncée, le programme étant mis en « gestion extinctive » selon les termes du ministère de l'économie et des finances. Pour l'heure, la seule initiative de refonte du Fisac émane du Sénat, à travers la proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, adoptée le 14 juin 2018, qui propose de remplacer le Fisac par un fonds pour la revitalisation par l'animation et le numérique des centres-villes (Franc). Ce fonds serait notamment alimenté par une contribution des grandes surfaces. Ce texte est pour l'instant mis en attente à l'Assemblée nationale, où il a été renvoyé à la commission des affaires économiques. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant l'avenir du Fisac, mais aussi concernant la possibilité de mise en place d'un fonds transitoire, et la place accordée aux collectivités territoriales dans l'optique d'une refonte du Fisac.
Réponse
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