Question soumise le 8 novembre 2018

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M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les engagements obtenus par l'État, au début de l'année, des opérateurs de téléphonie mobile, se traduisant par plus de trois milliards d'euros d'investissements supplémentaires, principalement dans les zones rurales où les besoins de couverture sont les plus importants.

Aux 600 sites identifiés pour la mise en œuvre de ces investissements en 2018, s'ajoutent 700 sites pour 2019.

Pour le département du Loiret, cela se traduit par une dotation de quatre sites par opérateur en 2019, soit 16 en tout.

Pour 2020 et 2021, cette dotation se verrait réduite de moitié.

Dans ces conditions, eu égard à l'ampleur des zones blanches dans beaucoup de territoires, le nombre de sites concernés par la dotation susmentionnée est faible et n'apportera qu'une réponse très partielle aux besoins actuellement exprimés par les communes.

En outre, la possibilité pour les opérateurs de mutualiser leurs investissements, si elle répond à des raisons légitimes, va grever significativement la dotation départementale. Ainsi, si quatre opérateurs s'installent sur un même site, la dotation départementale sera diminuée de quatre sites.

Il lui demande si, à défaut d'une augmentation des dotations, il pourrait être envisagé de compter pour un seul site une mutualisation par plusieurs opérateurs d'équipements sur un même site, afin de pouvoir assurer la couverture d'un plus grand nombre de communes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.