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Jean-François Rapin
Question écrite N° 7604 au Ministère de l'agriculture


Pêche électrique

Question soumise le 8 novembre 2018

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M. Jean-François Rapin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pêche électrique. La politique commune des pêches est l'une des plus intégrée des politiques de l'Union européenne. En tant qu'État membre très concerné par cette politique, la France doit la surveiller, en vérifier les actions communes et participer aux discussions, dont on sait que les décisions qui s'en suivent peuvent impacter nos entreprises nationales. Le 16 janvier 2018, le Parlement européen a décidé d'interdire la pêche électrique. Depuis le mois de janvier 2018, on sent le conseil de l'Union européenne et la Commission tergiverser, et prendre un temps résolument indécent pour appliquer les souhaits du Parlement (il est question de décembre 2021, avec dérogations d'ici là). À Bruxelles, on gagne du temps, et ce ne sont ni la présidence autrichienne, ni par la suite la présidence roumaine qui vont être passionnées par le sujet. Ainsi, dans l'attente du résultat du trilogue, c'est à la France d'affirmer sa puissance en Europe sur ce sujet, alors que cette pratique de pêche est encore largement utilisée par un autre État membre et qu'il n'y a aujourd'hui aucun regard sur son impact environnemental et sur la biodiversité. Dès lors, il l'invite à lui partager son calendrier d'action pour remettre la Commission et le Conseil sur le chemin de la décision.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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