Question soumise le 8 novembre 2018

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les crimes commis à l'encontre des Yézidis par des djihadistes français.

La fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et l'organisation kurde irakienne Kinyat ont publié le 25 octobre 2018 un rapport intitulé « Irak — crimes sexuels contre la communauté yézidie : le rôle des djihadistes étrangers de Daesh ». En août 2014, le groupe État islamique investit la région du mont Sinjar, forçant des dizaines de milliers de Yézidis à fuir et réduisant des milliers d'entre eux en esclavage. Femmes et enfants sont vendus sur des marchés, voire sur internet.

Ce rapport établit l'implication de Français, entre 2014 et 2017. En effet, des témoignages de survivantes concordent pour rapporter des faits d'esclavage, de torture et de viol, tandis que les enfants étaient, eux, soumis au programme d'endoctrinement du groupe État islamique.

La FIDH estime que de telles exactions sont « constitutives de génocide et de crimes contre l'humanité » et invite la justice française à enquêter sur ces crimes.

En conséquence, il lui demande comment elle compte garantir l'accès des victimes yézidies à la justice.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.