Question soumise le 8 novembre 2018

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M. Éric Kerrouche interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet du malaise des élus locaux qui se traduit par des démissions et pourrait avoir des conséquences sur le renouvellement des candidatures aux élections municipales de 2020.

Dans le cadre de ses travaux sur le statut de l'élu local, la délégation sénatoriale aux collectivités locales dont il est membre, l'a entendue le 27 septembre 2018. À cette occasion, le malaise des élus locaux a été évoqué ainsi que leur démission, dont la presse s'est fait largement l'écho. Elle a indiqué que près de 1 000 élus locaux avaient démissionné pour des motifs divers. Elle a ajouté que la direction générale des collectivités locales (DGCL) avait commencé « à comptabiliser les démissions et en établir les raisons ».

Afin que la situation puisse être objectivée et que des solutions adaptées puissent être trouvées, il lui demande donc : si le décompte des démissions des maires, des adjoints et des conseillers municipaux a pu être achevé et est communicable par strates de communes ; si les différents motifs ont pu être quantifiés ; si le nombre de ces démissions est supérieur au mandat précédent de 2008-2014 ; si le nombre d'élections partielles résultant de démissions est en augmentation par rapport au mandat précédent de 2008-2014 ; si enfin, à terme, le ministère dont elle a la charge envisage de construire un outil statistique fiable, juste et précis accessible aux parlementaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.