Question soumise le 8 novembre 2018

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M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances que la suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), prévue dans le cadre du projet de loi n° 1255 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2019, représenterait une augmentation d'impôts de près de 700 millions d'euros pour la seule filière des travaux publics.

Il lui fait remarquer qu'au 1er janvier 2019 et pour ce secteur d'activité, le coût d'un litre de gazole passerait alors de 1 € à 1,50 €.

Or, pour certaines petites et moyennes entreprises (PME) cette différence représente la majeure partie, voire la totalité, de la marge de l'entreprise. De fait, nombre d'entre elles ne survivraient pas à une telle mesure fiscale.

Aussi est-il demandé le maintien du taux réduit de TICPE pour l'ensemble des secteurs d'activité et ce afin d'éviter que ne soit impacté, par une inévitable augmentation des prix, le volume d'investissement des collectivités locales dans les infrastructures. Il souhaiterait avoir son sentiment sur cette demande et savoir s'il entend tenir compte des préoccupations des acteurs de ce secteur d'activité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.