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Bruno Retailleau
Question écrite N° 7651 au Ministère des solidarités


Praticiens à diplôme hors Union européenne

Question soumise le 8 novembre 2018

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M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) exerçant depuis plusieurs années dans les hôpitaux français. Une évolution de la législation et, notamment, de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 doit intervenir avant le 31 décembre 2018 afin de stabiliser la situation de ces praticiens. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre vis-à-vis de ces professionnels de santé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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