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Christine Herzog
Question écrite N° 7658 au Ministère de la transition
Dispositifs particuliers de capture des hydrocarbures des résidus de pneus et autres polluants
Question soumise le 8 novembre 2018
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Mme Christine Herzog expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire le cas d'un agriculteur dont les terres cultivées en bio jouxtent une autoroute. Si les eaux de pluie s'écoulent de l'autoroute vers ses terres, elle lui demande si le gestionnaire de cette autoroute peut être obligé de mettre en place des dispositifs particuliers de capture des hydrocarbures des résidus de pneus et autres polluants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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