Question soumise le 8 novembre 2018

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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la conversion du gaz naturel à bas pouvoir calorifique (gaz B) vers le gaz à haut pouvoir calorifique (gaz H).

Une partie du gaz utilisé actuellement en France, notamment dans les Hauts-de-France, provient du gisement de Groningue aux Pays-Bas.

Or, la prolongation du contrat d'approvisionnement entre les Pays-Bas et la France ne pourra être envisagée au-delà du terme actuel de 2019, du fait de la déplétion progressive du gisement.

Afin d'assurer la continuité d'approvisionnement des Français actuellement fournis en gaz B, il faudra convertir le réseau actif à ce jour afin de lui permettre d'être compatible au gaz H.

Une phase expérimentale est prévue dès 2019 dans les Hauts-de-France.

Les usagers dont les chaudières seront incompatibles au gaz H devront effectuer le remplacement de leur équipement avant le début de cette phase expérimentale.

Il souhaiterait donc savoir si une aide financière est prévue pour les usagers les plus précaires ne pouvant assumer le changement de leur équipement, pourtant obligatoire sous peine d'être privés d'approvisionnement en gaz H.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.