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Édouard Courtial
Question écrite N° 7717 au Ministère de la cohésion des
Établissement public foncier local Oise et Aisne
Question soumise le 15 novembre 2018
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M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le projet d'extension de l'établissement public foncier (EPF) Nord-Pas-de-Calais à la suite de la création de la grande région Hauts-de-France. En effet depuis 2007, les élus du département de l'Oise se sont dotés d'un outil adapté et efficace pour développer des programmes de logements et de développement économique, l'établissement public foncier local Oise et Aisne (EPFLO), qui donne pleine et entière satisfaction. Ainsi, la superposition de l'EPF et de l'EPFLO n'apporterait aucune complémentarité et générerait même une complexification administrative inutile et confusante pour tous les acteurs. Aussi, il lui demande si elle entend exclure du périmètre de l'extension, le territoire d'intervention de l'EPFLO concerné.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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