Question soumise le 15 novembre 2018

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M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les dispositifs qui pourraient être mis en place afin d'inciter les bailleurs sociaux à autoriser leurs locataires à sous-louer leur logement pendant leur absence via des plateformes type Airbnb, dans le plein respect des obligations légales actuelles - résidence principale et plafond de cent vingt jours par an.

En effet, des baux de ce type ont été mis en place dans le parc privé, notamment grâce à un partenariat entre Century 21 et Airbnb, et contribuent à augmenter les revenus, et le pouvoir d'achat, des locataires concernés. Pour une question d'équité, il apparait judicieux de permettre aux locataires de logements sociaux de pouvoir accéder également à ce complément de revenu.

Par ailleurs, le dispositif prévu dans le parc privé prévoit qu'une partie du fruit de la sous-location soit reversée au propriétaire. Ainsi, il souhaite savoir si, dans le cadre du logement social, une mesure semblable pourrait être étudiée. Elle permettrait en effet d'augmenter les ressources dédiées à ce secteur, tout en facilitant les voyages à destination de la France, en en démocratisant l'accès, et en évitant la concentration des voyageurs dans certains quartiers précis, comme cela est parfois le cas.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.