Question soumise le 15 novembre 2018

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la réponse apportée le 11 octobre 2018 à sa question écrite n° 05438 publiée le 11 octobre 2018.

Si la réponse évoque une modification des bénéficiaires de l'indemnité pour activités militaires spécifiques (IAMS) par le décret n° 2015-1456 du 9 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité pour activités militaires spécifiques, elle ne répond pas à la question posée, portant sur les modalités de calcul de cette indemnité qui étaient « appelées à être redéfinies, avec un souci accru d'équité et de justice » selon une réponse du 27 mars 2014 du Gouvernement (Journal officiel des questions du Sénat, p. 822) à la question écrite n° 9566 du 5 décembre 2013.

Aussi, il renouvelle les termes de sa question et souhaite savoir si les modalités de calcul de l'IAMS ont été révisées depuis mars 2014 et, dans ce cas, quels sont les principes qui lui sont désormais applicables ou, dans le cas contraire, connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.