Question soumise le 22 novembre 2018

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la récente indication géographique protégée (IGP) qui vient d'être accordée à la fleur de sel de Camargue et les attaques dont cette dernière fait l'objet.

Le cahier des charges IGP sel de Camargue et fleur de sel de Camargue a été homologué par l'arrêté du 17 septembre 2018 en vue de sa transmission à la Commission européenne et ce, après un large processus qui a pu donner la parole aux opposants.

En Camargue la fleur de sel a toujours été récoltée sur les salins d'Aigues-Mortes exploités depuis l'antiquité. Les producteurs de sel de Camargue ont été, avec les paludiers de Guérande, à l'origine de la commercialisation de la fleur de sel dans la distribution française dans les années 1990. Par ailleurs, les salins d'Aigues-Mortes hébergent plus de 200 espèces animales et végétales protégées, sont intégrés au réseau Natura 2000, au grand site Occitanie et sont les membres fondateurs du parc naturel régional de Camargue. Enfin, ils contribuent à l'hébergement de l'unique colonie de flamants roses en France.

Alors que le fondement même de l'IGP est d'identifier un produit dont la qualité, la réputation ou d'autres caractéristiques sont liés à son origine géographique et non d'imposer un mode de récolte, elle s'interroge sur les attaques incessantes dont cette indication fait l'objet.

Aussi, et afin de soutenir cette IGP auprès de la Commission européenne et afin que dans la continuité de sa reconnaissance en France la fleur de sel de Camargue puisse être reconnue dans l'ensemble des pays de l'Union, elle lui demande de bien vouloir lui formuler explicitement son soutien plein et entier à la renommée de cet aliment entièrement naturel et ancestral.

Réponse émise le 13 décembre 2018

Les producteurs de sel et de fleur de sel du littoral Atlantique ont exprimé dernièrement leur préoccupation au sujet de la démarche en cours visant à obtenir l'enregistrement par la Commission européenne de la dénomination « sel de Camargue » et « fleur de sel de Camargue » en tant qu'indication géographique protégée (IGP). En l'absence de définition réglementaire de la fleur de sel applicable en France, il existe sur notre territoire, depuis de nombreuses années, deux bassins de production de fleur de sel, l'un sur le littoral Atlantique, l'autre en Camargue, mettant en œuvre des méthodes de récolte différentes, aboutissant à des produits ayant chacun leurs spécificités. Les producteurs du littoral atlantique ont initié une démarche visant à obtenir l'enregistrement de la dénomination « fleur de sel » en tant que spécialité traditionnelle garantie par la Commission européenne, sur la base d'un cahier des charges commun à tous les États membres. Cependant, une telle démarche nécessite de prendre en considération tous les modes de production de fleur de sel existants en Europe, et aucun consensus ne semble se dégager sur ce point à l'heure actuelle. Dans ce contexte, il n'apparaît pas illégitime que les producteurs de fleur de sel de Camargue aient demandé à leur tour à pouvoir bénéficier d'une protection de leur dénomination en tant qu'IGP, à l'instar de l'IGP obtenue en 2012 pour la dénomination « sel de Guérande » et « fleur de sel de Guérande ». Les deux modes de production de fleur de sel, celui de l'Atlantique et celui de Camargue, doivent pouvoir coexister, dans la mesure où les consommateurs sont informés dans les cahiers des charges respectifs des différences qui existent entre les produits. L'instruction d'une demande d'IGP comporte une phase européenne à l'issue de la phase nationale. L'arrêté interministériel du 17 septembre 2018 permettant la transmission du dossier à la Commission européenne a été publié au Journal officiel de la République française le 26 septembre 2018.