Question soumise le 22 novembre 2018

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le devenir des missions locales.

Le 18 juillet 2018, dans le cadre du rapport du comité d'action publique (CAP) 2022, le Premier ministre, à travers un communiqué de presse, proposait aux collectivités locales volontaires, de participer à des expérimentations visant à fusionner les missions locales et Pôle emploi. Dans une note confidentielle de septembre 2018, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et Pôle emploi détaillent aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et aux directeurs régionaux de Pôle emploi l'organisation à mettre en place pour mener à bien cette expérimentation.

Au niveau national, 450 missions locales accompagnent 1,5 million de jeunes et remplissent une mission de service public.

L'accompagnement en mission locale est spécifique parce qu'il s'attache à chaque jeune, à ses besoins, à ses projets, à son rythme, tout en tenant compte de son environnement. Sans occulter l'accès à l'emploi, accompagner le jeune dans ses réalités quotidiennes (santé, logement, ressources, déplacements, famille.) et dans ses projets (de métier, d'évolution professionnelle, d'installation sur le territoire ou ailleurs, …) est le métier des missions locales. Leur rôle de proximité et d'accompagnement individuel est particulièrement important en secteur rural comme dans le département de la Dordogne, où leurs résultats sont salués par les collectivités et les partenaires.

Le pilotage partenarial des missions locales entre les élus, les entreprises, les services de l'État, les partenaires socio-économiques participe à la réussite de leurs missions grâce à une vision partagée des enjeux et des actions à porter.

Devant ce projet, annoncé sans aucune concertation préalable, l'Union nationale des missions locales, l'Association régionale des missions locales, les organisations syndicales et les salariés ont exprimé leur désaccord et le refus de cette expérimentation de fusion entre Pôle emploi et la mission locale ainsi que leur inquiétude. De nombreuses motions ont également été votées localement pour dénoncer les conséquences négatives de cette fusion sur le service public territorialisé de l'insertion de tous les jeunes accompli par les missions locales.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend répondre à ces vives inquiétudes et garantir aux missions locales qu'il n'a pas la volonté de remettre en cause leur spécificité en les fusionnant avec Pôle emploi.

Réponse émise le 29 novembre 2018

Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles prennent ainsi toute leur part dans le plan massif d'investissement dans les compétences que le Gouvernement met en œuvre pour accompagner et former un million de jeunes peu ou pas qualifiés, notamment à travers la Garantie jeunes, portée à 100 000 jeunes par an avec la stratégie de lutte contre la pauvreté. En complément de cet effort financier sans précédent, afin d'apporter le meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, particulièrement celles qui sont le plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé la volonté du Gouvernement de renforcer la coordination entre les différents acteurs du service public de l'emploi (SPE). L'objectif est d'améliorer le fonctionnement du SPE et d'améliorer l'offre de service en direction des personnes en recherche d'emploi et des entreprises, en proposant des parcours efficaces d'inclusion dans l'emploi. Il s'agit notamment de soutenir les démarches de nouvelles synergies entre les acteurs du SPE (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi), et de renforcer l'action de ces acteurs grâce à une meilleure articulation et une coordination renforcée. Pour ce qui concerne spécifiquement les missions locales, c'est le sens de la proposition qui est faite à travers la possibilité donnée aux acteurs locaux de mener des expérimentations pour rapprocher les agences Pôle emploi et les missions locales, selon des formes qu'il leur appartient de trouver, là où ces acteurs locaux le jugeront pertinent, et qui peuvent aller jusqu'à la fusion. Ces expérimentations doivent émerger des territoires et être à l'initiative des élus locaux. Sur la base de ces initiatives, le contenu de ces expérimentations sera travaillé au cas par cas par les élus, les missions locales et les directions territoriales de Pôle emploi, à partir des besoins des usagers et des atouts des deux réseaux, en lien avec les services déconcentrés du ministère du Travail qui pourront les accompagner. Lorsqu'une expérimentation sera lancée, un comité de pilotage local associera l'ensemble des parties prenantes. C'est ainsi, par l'expérimentation, par l'initiative territoriale, par la coordination des actions du service public de l'emploi au niveau territorial, que sera rendu le meilleur service aux jeunes les plus éloignés du marché du travail.