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Alain CAZABONNE
Question écrite N° 7770 au Ministère des armées.


Suppression du régime juridique de bonification de campagne

Question soumise le 22 novembre 2018

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M. Alain Cazabonne attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la volonté gouvernementale de ne conserver le régime juridique de bonification de campagne, dans le cadre de la réforme du régime universel de retraite, qu'aux pensions des militaires en opération extérieure. Cette mesure exclurait de facto les bonifications sur le sol français, notamment en outre-mer dont bénéficie actuellement l'ensemble de la communauté militaire. Les bonifications en outre-mer ne compensent pas seulement comme pour les fonctionnaires civils le dépaysement, l'éloignement et l'isolement géographique ou le coût élevé de la vie insulaire. De plus, et ce depuis les attentats de 2015, les opérations de sécurité ont profondément changé notamment avec l'opération sentinelle.

Il l'interroge sur l'opportunité de mettre fin au régime de bonifications de campagnes militaire pour l'ensemble de la communauté militaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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