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Christine Herzog
Question écrite N° 7808 au Ministère de la cohésion des
Demande de production d'un extrait de casier judiciaire
Question soumise le 22 novembre 2018
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Mme Christine Herzog demande à M. le ministre de l'intérieur si le maire d'une commune peut exiger, des bénévoles qui seraient en contact avec des enfants au titre de l'accompagnement des sorties scolaires ou de la participation aux activités du temps périscolaire, la production d'un extrait de casier judiciaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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