Question soumise le 22 novembre 2018

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M. Damien Regnard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des retraités expatriés dans les pays avec lesquels la France n'a pas signé de convention de sécurité sociale.

La réforme des retraites prévue en 2019 pose problème du fait de son nouveau régime universel à points pour les actifs travaillant sous le statut d'expatriés.

En effet, dans les pays dans lesquels aucune convention n'a été signée, le nombre de trimestres travaillés à l'étranger n'est pas retenu pour le calcul des années de cotisations pour obtenir le taux plein.

Les expatriés ne cotisant pas au régime général pour leur retraite de base ou pour une retraite complémentaire seront pénalisés par ces années blanches non retenues dans le cadre du régime universel par points.

Il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre en compte la situation de nos compatriotes établis hors de France dans le cadre de la future réforme des retraites et s'il entend renégocier et étendre à de nouveaux pays les différents accords bilatéraux signés par la France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.