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Ronan Le Gleut
Question écrite N° 7831 au Ministère de l'europe
Procédure de nomination ou de renouvellement des consuls honoraires
Question soumise le 22 novembre 2018
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M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la procédure de nomination et de renouvellement des consuls honoraires. Les consuls honoraires possèdent de larges attributions administratives, quelle que soit leur nationalité. Pour autant seuls les consuls honoraires de nationalité française peuvent disposer d'attributions administratives étendues telles que la délivrance de laissez-passer aux Français de passage ou la réception des procurations de vote et transmission au consul de rattachement. Le choix des consuls honoraires a donc de grandes conséquences sur la vie des Français de l'étranger et il conviendrait, lorsque cela est possible, de favoriser la nomination de consuls honoraires français. Considérant que les conseillers consulaires ont une connaissance précise de la communauté française et de ses besoins au sein d'une circonscription consulaire, l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) avait adopté en mars 2017 une résolution demandant à ce que les conseillers consulaires soient consultés pour avis avant la nomination ou le renouvellement d'un consul honoraire par le chef de poste. Le secrétariat général de l'AFE avait répondu que le département ne voyait aucune objection à cette demande de concertation entre le poste et les conseillers consulaires et « sensibilisera les postes sur l'intérêt d'établir cette concertation en amont d'une nomination ou d'un renouvellement de consul honoraire ». Or à ce jour, les remontées des conseillers consulaires montrent qu'aucune concertation n'a lieu. Il lui demande par conséquent ce qu'il compte faire pour améliorer la situation et faire en sorte que la réponse positive du département à la résolution de l'AFE susmentionnée soit enfin mise en œuvre.
Réponse
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