Question soumise le 29 novembre 2018

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre croissant d'enfants mineurs étrangers non accompagnés et les conditions de leur prise en charge.

En 2018, 40 000 mineurs isolés étrangers ont ainsi été accueillis, contre 25 000 en 2017 et 13 000 en 2016. Face à cette croissance exponentielle, les départements se retrouvent dans une situation extrêmement délicate concernant la prise en charge de ces mineurs qui mobilise une part toujours croissante de fonds publics et favorise l'augmentation constante des dépenses sociales, notamment le revenu de solidarité active (RSA). À titre d'exemple, le Gard, comme la quasi-totalité des départements métropolitains, est confronté à une saturation de ses dispositifs de prise en charge. Ce sont 419 mineurs qui se trouvent actuellement sous sa responsabilité dont plus de 200 suivent un cursus scolaire ou d'apprentissage. Au total, 746 ont fait l'objet de l'aide des services départementaux.

Or jusqu'à maintenant, la prise en charge de ces mineurs isolés étrangers ne relevait que des seuls départements, ce qui ne manque pas d'interroger, tant la gestion de cette situation semble relever d'une compétence régalienne.

Face à la lourdeur des investissements pour des départements exsangues et l'inégalité patente de répartition des charges, l'État semble désormais prêt à assumer 17 % de la charge selon les dernières propositions de la ministre de la cohésion des territoires lors du 88ème congrès de l'assemblée des départements de France, les 7,8 et 9 novembre 2018. Mais cet investissement paraît néanmoins dérisoire face à une situation qui ne concernait que les seuls départements frontaliers mais s'est étendue depuis à toutes les collectivités.

C'est pourquoi elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour endiguer le phénomène en amont, soulager les départements et préserver ainsi la cohésion sociale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.