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Christine Herzog
Question écrite N° 7879 au Ministère de l'intérieur.
Dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés
Question soumise le 29 novembre 2018
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ainsi, les personnes qui se font retirer le permis de conduire doivent attendre que la durée de suspension soit expirée avant de pouvoir repasser l'examen. Or beaucoup d'entre elles sont alors confrontées à un refus car les services de l'État n'ont pas mis à jour leur fichier informatique. Dans de nombreux cas, les intéressés n'ont pu obtenir satisfaction qu'en saisissant les services du défenseur des droits. De ce fait, une suspension de six mois se traduit en réalité par une durée beaucoup plus longue. Elle lui demande quelle est l'origine des dysfonctionnements sus-évoqués et quelles sont les mesures prises pour y remédier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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