Question soumise le 29 novembre 2018

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les phénomènes de harcèlement scolaire.

À l'occasion de la journée nationale de lutte contre toutes les formes de harcèlement, le 8 novembre 2018, le fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) France a publié les résultats de sa quatrième consultation nationale des 6-18 ans. 26 458 enfants et adolescents de France métropolitaine et de Guyane y ont accepté de répondre à 165 questions. Or près d'un répondant sur trois (32,3 %) déclare subir des attaques et des moqueries blessantes à l'école. Ils sont d'ailleurs 44,3 % à ne pas avoir indiqué clairement (par la réponse « oui, vraiment ») qu'ils se sentent en sécurité dans leur établissement scolaire. Les manifestations de moquerie, de discrimination et de harcèlement sont particulièrement marquées chez les garçons, dès l'âge de 7 ans, et touchent prioritairement ceux qui vivent dans des conditions précaires ou qui ont connu des ruptures familiales. De surcroît, avec l'usage d'internet et des réseaux sociaux, le harcèlement peut se poursuivre jusque dans la sphère privée des élèves.

En conséquence, il lui demande comment mieux lutter encore contre le harcèlement scolaire et ses ramifications virtuelles.

Réponse émise le 3 janvier 2019

La politique publique de la lutte contre toutes les formes de harcèlement (y compris le cyber-harcèlement) est, pour l'éducation nationale, une priorité de tous les jours. L'école doit être avant tout le lieu de la confiance, du respect d'autrui et du bien-être. Depuis les Assises sur le harcèlement de 2011, le ministère chargé de l'éducation nationale s'est mobilisé et a mobilisé les académies, les territoires, les écoles et les établissements contre ce phénomène qui rejoint celui plus large de la lutte contre les micro violences du quotidien. Dans son dernier rapport sur la violence et le harcèlement, l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) révèle que le harcèlement est un phénomène mondial qui affecte une proportion importante d'élèves, selon les pays et les études, allant de moins de 10 % à plus de 65 %. En France, la dernière enquête nationale de climat scolaire et de victimation de la DEPP parue en décembre 2017, montre que le nombre de collégiens déclarant un nombre d'atteintes pouvant s'apparenter à du harcèlement est en légère baisse par rapport aux autres années (5,6 % en 2017 contre 6,1 % en 2011). Par ailleurs, selon l'enquête internationale HBSC (Health Behaviour in School-aged Children), menée auprès de collégiens tous les quatre ans dans 42 pays, le harcèlement scolaire aurait diminué en France de 15 % au collège entre 2010 et 2014. La baisse atteint 33 % en classe de sixième. Enfin, selon l'enquête Pisa de 2015, la France fait partie des pays qui ont le plus faible taux de harcèlement. Cependant, si 94 % des élèves estiment se sentir bien dans leur collège, les phénomènes de harcèlement restent encore trop présents, notamment en raison des nouvelles formes d'agression en ligne. Le cyber-harcèlement est un problème croissant qui semble davantage toucher les filles. Plus d'une fille sur six (17 %) est confrontée depuis le début de l'année à des cyber-violences à caractère sexuel en lien avec des photos, vidéos ou textos, pour un garçon sur 10 (11 %). C'est pour tenir compte de ces différentes évolutions que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait le choix de consacrer sa campagne nationale de mobilisation le 8 novembre 2018 au cyber-harcèlement à caractère sexiste et sexuel. Le clip de campagne visionné plusieurs millions de fois traite de la thématique du sexting non consenti. Lorsqu'un tiers, qu'il soit le destinataire de ces photos/vidéos ou non, diffuse ces images sans le consentement de la personne présente sur ces images, on parle de sexting non consenti ou de « revenge porn ». Au quotidien, les quatre axes de la politique publique de lutte contre toutes les formes de harcèlement sont portés par 310 référents académiques et départementaux. Ces derniers sont des interlocuteurs clefs pour les élèves victimes de harcèlement et pour leurs familles. Les professionnels de la plateforme téléphonique 30.20, joignable gratuitement, conseillent, écoutent, orientent et peuvent au besoin, contacter les référents académiques pour activer le suivi et faciliter l'action concrète. La plate-forme 0800.200.000 (association Net-Ecoute) traite et accompagne élèves, parents et professionnels sur les questions relatives au cyber-harcèlement. La mission de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire élabore également des outils et des ressources de prévention qui permettent à chaque professionnel de conduire des actions en classe, dans l'école ou dans l'établissement. Ces outils sont disponibles sur le site « Non au harcèlement ». Les résultats encourageants perçus dans les dernières enquêtes de victimation, combinés aux nouvelles mesures telles que l'interdiction de l'usage du téléphone portable, justifient de rester vigilants, de maintenir les efforts et de poursuivre les actions de sensibilisation, de formation, de prévention et de prise en charge.