Question soumise le 29 novembre 2018

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Mme Sonia de la Provôté appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants sourds.

L'accueil des élèves en situation de handicap est un immense enjeu sociétal. Or, les enfants sourds sont peu, voire mal, accompagnés par l'éducation nationale.

L'apprentissage de la langue des signes française (LSF) est délaissé par les écoles et les classes mixtes qui mêlent les enfants entendants et sourds se raréfient.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a affirmé la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et précisé les conditions de la continuité du parcours scolaire de tous les élèves handicapés au sein du service public d'éducation. Il s'agit non seulement d'ouvrir l'école à l'élève en situation de handicap et de permettre un accès optimal aux savoirs, mais surtout de lui garantir un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

En février 2017, une circulaire (n° 2017-011) sur la mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd a été publiée. Elle doit permettre d'ouvrir dans chaque académie au moins un pôle d'enseignement bilingue de la maternelle au lycée.

Malgré ces dispositions, les familles souhaitant un cursus complet en langue des signes au sein de l'éducation nationale pour leurs enfants s'engagent dans un réel parcours du combattant. En effet, on ne répertorie que dix écoles maternelles et dix écoles primaires proposant un dispositif bilingue d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) bilingue, quatre collèges et autant de lycées. Ainsi, à Caen, des parents ont porté plainte contre le rectorat qui a dû ouvrir une classe destinée aux enfants sourds.

La surdité doit être considérée comme un handicap à part entière.

Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir quelles mesures spécifiques le ministère de l'éducation nationale va mettre en place pour favoriser l'accompagnement des enfants sourds à l'école, et ce, dès la rentrée 2019.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.