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M. Abdallah Hassani attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application à Mayotte des modalités de recensement en vigueur depuis quelques années dans les autres départements de France. Chaque commune de moins de 10 000 habitants sera recensée tous les cinq ans. Les autres le seront tous les ans sur un échantillon de 8 % de leurs logements ; au bout de cinq ans 40 % de la population de ces communes sera recensée et c'est sur cet échantillon que s'appuieront les résultats. De nombreux travaux préparatoires doivent être menés à Mayotte par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) qui devra disposer d'une liste complète de logements clairement identifiables de façon pérenne, un vrai défi aujourd'hui compte tenu des spécificités du bâti. Les communes, étroitement associées au processus, devront recruter, former les enquêteurs et utiliser les mêmes outils informatiques que les autres communes de France. Si cette réforme constitue un progrès pour une meilleure connaissance de l'île, la première enquête ne sera donc lancée qu'en 2023 et les résultats publiés qu'en 2026. Il faudra se passer de données pendant huit ans. Avec, pour conséquence, un risque de non réévaluation de dotations et autres péréquations nationales. Certes, les autres communes françaises ont connu, elles aussi, une période de transition. Mais la situation n'est pas la même, Mayotte connaissant la plus importante croissance démographique, due en grande partie à une forte immigration.
Aussi lui demande-t-il s'il envisage de remédier à ce manque de données par un recensement sur l'échelle de l'île en 2023, ce qui nécessiterait un cadre légal, ou s'il prévoit d'autres mesures transitoires.
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