Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Louis-Jean de Nicolay
Question écrite N° 7913 au Ministère de la cohésion des
Déploiement de la fibre optique
Question soumise le 29 novembre 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Louis-Jean de Nicolaÿ attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la dynamique et les intentions du Gouvernement concernant le déploiement de la fibre optique sur le territoire. En effet quand on voit : la fermeture du guichet très haut débit - THD - (avec le report de sa réouverture, initialement prévue pour cet automne 2018... à 2020, sans plus de précision pour « repêcher » les quelque 3 millions de prises « fiber to the home » - FTTH - qui n'auront pas « intéressé » les opérateurs privés) ; la mise en avant des appels à manifestation d'engagements locaux (AMEL), qui en fin de compte met en exergue le tarissement de fonds publics à l'endroit des investissements relatifs à la fibre ; enfin le décret n° 2018-849 du 4 octobre 2018 allongeant de deux à six mois le délai applicable pour que l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) se prononce sur les dossiers déposés par les territoires voulant bénéficier du statut « zone fibrée », il y a de quoi se poser des questions sur la priorité accordée à ce domaine et plus généralement sur la place que le Gouvernement réserve au THD, notamment dans les territoires ruraux !
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.