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Alain Houpert
Question écrite N° 7920 au Ministère de la transition
Situation des communes non répertoriées dans les cartographies de bruit
Question soumise le 29 novembre 2018
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M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le niveau excessif des nuisances sonores dont sont victimes les résidents de communes bordées ou traversées par un axe autoroutier à trafic dense, comme l'autoroute A6 dans le département de la Côte-d'Or. En effet, parce que certaines communes ne sont pas répertoriées actuellement dans les cartographies de bruit, leurs habitants ne peuvent pas faire recenser leurs propriétés ou logements au titre des points noirs bruit. L'absence de toute protection acoustique entraîne non seulement de nombreux troubles de santé mais aussi entrave fortement le marché des ventes et locations immobilières. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de modifier les seuils réglementaires de niveau sonore afin de mettre à jour les cartographies officielles de bruit. Il le remercie de sa réponse.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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