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Christine Herzog
Question écrite N° 7938 au Ministère de l'intérieur.
Congé maladie
Question soumise le 29 novembre 2018
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Mme Christine Herzog expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune dont l'un des agents est en congé maladie depuis plus de six mois. Si dans le cadre de la saisine du comité médical en vue d'une prolongation d'un congé maladie au-delà de six mois, l'agent ne s'est pas présenté au rendez-vous avec le médecin agréé, elle lui demande quels sont les moyens dont dispose la collectivité pour contraindre l'agent à satisfaire à ses obligations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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