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Mme Christine Herzog expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune ayant transféré à l'intercommunalité la collecte des ordures ménagères. Depuis lors, l'intercommunalité exécute le ramassage des ordures ménagères mais refuse de procéder au lessivage des bacs à ordures, au nettoyage des aires d'installation des bacs à ordures, au motif que la collecte se limite simplement à l'enlèvement des déchets contenus dans les bacs. Elle lui demande si la position de l'intercommunalité est fondée.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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