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Christine Herzog
Question écrite N° 7942 au Ministère de l'intérieur.
Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents
Question soumise le 29 novembre 2018
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Mme Christine Herzog expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un syndicat mixte dont les collectivités territoriales qui le composent envisagent la dissolution. Ces collectivités ont engagé une réflexion sur la reprise des personnels du syndicat mixte et abouti à une solution pour chaque agent. Si l'un des agents refuse toute solution proposée, elle lui demande ce qu'il advient de l'intéressé et le cas échéant si c'est le syndicat mixte qui doit le licencier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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