Question soumise le 29 novembre 2018

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Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation délicate à laquelle font face aujourd'hui les soixante-dix pêcheurs professionnels des lacs alpins face à la mise en place par l'administration fiscale de la mesure d'application d'une part variable indexée sur le chiffre d'affaires au titre des redevances des autorisations d'occupations temporaires (AOT) du domaine public fluvial.

Pour ces pêcheurs, passionnés par leurs métiers en dépit du contexte très difficile de l'exercice de leur profession rigoureuse, c'est la mesure de trop. En effet, force est de constater que cette profession ancestrale et précaire du fait des aléas de la nature sur leur activité, est passée de 921 pêcheurs à 356 en France en l'espace de vingt ans notamment du fait d'une pression fiscale de plus en plus forte sur des chiffres d'affaires moyens de l'ordre de 50 à 100 000 €.

Sur le territoire alpin, cette activité représente plus de cent emplois directs et de nombreux autres indirects découlant entre autres de la transformation, de la commercialisation, du transport et de la restauration du poisson pêché sans oublier les métiers en amont de cette activité : assurance, comptabilité, matériel de pêche, emballage et fournitures diverses.

Elle contribue donc amplement à faire vivre toute une activité économique, patrimoniale et artisanale, qui est essentielle à l'équilibre de notre économie départementale. Elle est d'ailleurs assujettie à la même fiscalité que toutes les autres très petites entreprises (TPE) françaises et ne bénéficie d'aucun avantage ou privilège.

Aussi, elle souhaiterait savoir comment l'État envisage d'aider cette profession des pêcheurs des lacs alpins pour qu'ils puissent poursuivre l'exercice de leurs métiers sans être imposés davantage fiscalement au sujet de ces AOT du domaine public fluvial.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.