Question soumise le 29 novembre 2018

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Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le scandale sanitaire « Implant files ».

En effet, une vaste enquête internationale vient de révéler des défaillances importantes en termes de matériovigilance des dispositifs médicaux.

Ces 59 médias pointent une faiblesse des contrôles pour une mise sur le marché des implants des prothèses, des pacemakers, aucune preuve d'efficacité n'étant demandée aux fabricants.

Pire, de faux dossiers volontairement truffés d'erreurs ou d'absurdités scientifiques ont même été validés par des organismes notifiés.

De son côté, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a répertorié 18 208 incidents liés à des dispositifs médicaux soit un chiffre multiplié par deux en dix ans.

Aussi, elle lui demande quelles actions elle entend entreprendre pour renforcer les contrôles, à l'instar de ce qui existe pour les médicaments, afin de mettre fin aux conflits d'intérêts entre les fabricants et les organismes notifiés et ainsi empêcher la mise sur le marché de produits, uniquement dans un but lucratif et ce, au détriment de la sécurité des patients.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.