Question soumise le 29 novembre 2018

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Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la politique d'éradication des frelons asiatiques.

Depuis sa première apparition en 2004, Le frelon vespa velutina nigrithorax, plus communément appelé « frelon asiatique », n'a cessé de proliférer au point de coloniser aujourd'hui la quasi-totalité du territoire français.

Ceci est inquiétant à plusieurs titres. Il s'agit, d'une part, d'un enjeu de santé publique, la piqûre du frelon asiatique étant potentiellement mortelle pour l'Homme (deux décès constatés récemment dans le département du Calvados). Par ailleurs, les abeilles étant une source d'alimentation privilégiée par les frelons, les attaques de ruches ont déjà entraîné l'anéantissement de nombreuses colonies, ce qui préoccupe légitimement les apiculteurs.

Afin de lutter contre cette menace, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont d'ores et déjà été adoptés. Au niveau national, Le frelon vespa velutina nigrithorax a été classé nuisible de catégorie 2 (arrêté du 26 décembre 2012). Aussi, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété le code de l'environnement (CE) pour intégrer les dispositions permettant d'agir contre les espèces exotiques envahissantes, les EEE (articles L. 411-5 et suivants). L'article L. 411-6 du CE indique qu'au regard d'intérêts de préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages associés, sont interdits l'introduction sur le territoire national, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant d'EEE, dont la liste est fixée par arrêté ministériel conjoint signé par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le ministère de la transition écologique et solidaire. Les opérations de lutte sont définies par l'article L. 411-8 du CE : dès constat de la présence dans le milieu d'une espèce figurant dans les arrêtés ministériels EEE, l'autorité administrative, c'est-à-dire le préfet de département désigné par le décret n° 2017-595 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, peut « procéder ou faire procéder (…) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d'EEE. Cependant, dans les faits, les moyens alloués à la lutte contre les frelons asiatiques sont très contrastés selon les régions et les départements.

Dans le Calvados, un arrêté préfectoral charge l'organisme Fredon d'organiser une lutte collective, avec le soutien financier du conseil départemental, ainsi que des co-financements des intercommunalités. Le principe de cette lutte repose sur la liberté et non sur l'obligation pour les communes et les particuliers de déclarer les nids repérés dans le but de déclencher leur destruction. Sans méconnaître l'important travail déjà engagé sur le terrain par la Fredon, mais aussi par les équipes municipales qui sont souvent sollicitées pour repérer et déclarer les nids, force est de constater que la propagation du frelon asiatique est aujourd'hui trop rapide pour un plan de lutte qui reste facultatif.

L'État doit prendre la mesure de la prolifération en cours. Le frelon asiatique est une espèce invasive qui mérite aujourd'hui d'être classée en danger sanitaire de première catégorie, classement devant être assorti d'une véritable politique de lutte nationale et de moyens financiers. En conséquence, elle lui demande si, en lien avec les travaux du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, il compte classer le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de première catégorie. Plus globalement, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement et notamment savoir si une véritable stratégie nationale, avec un programme de lutte obligatoire contre les frelons asiatiques, sera mise en œuvre pour accompagner les collectivités et les particuliers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.