Question soumise le 6 décembre 2018

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le projet d'expérimentation de fusion entre les missions locales et Pôle emploi.

Présentes sur l'ensemble du territoire national et premier réseau national pour l'accueil et l'accompagnement de 1,5 million de jeunes, les missions locales remplissent une mission de service public depuis trente-cinq ans. Présidées par les représentants des collectivités locales, elles organisent le service public de l'accompagnement et de l'insertion de tous les jeunes.

Le projet d'expérimentation de rapprochement des missions locales avec Pôle emploi a été annoncé dans la stratégie du comité d'action publique (CAP) 2022 au mois de juillet 2018.

L'ensemble des acteurs locaux est particulièrement inquiet du lancement de cette expérimentation. Ils craignent qu'elle ne remette en cause à la fois la spécificité de l'accompagnement global et personnalisé des jeunes et l'ancrage territorial des missions locales, avec l'engagement politique et financier fort des élus, gage de la performance de leurs actions.

Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Réponse émise le 13 décembre 2018

Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles prennent ainsi toute leur part dans le plan massif d'investissement dans les compétences que le Gouvernement met en œuvre pour accompagner et former un million de jeunes peu ou pas qualifiés, notamment à travers la Garantie jeunes, portée à 100 000 jeunes par an avec la stratégie de lutte contre la pauvreté. En complément de cet effort financier sans précédent, afin d'apporter le meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, particulièrement celles qui sont le plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé la volonté du gouvernement de renforcer la coordination entre les différents acteurs du service public de l'emploi (SPE). L'objectif est d'améliorer le fonctionnement du SPE et d'améliorer l'offre de service en direction des personnes en recherche d'emploi et des entreprises, en proposant des parcours efficaces d'inclusion dans l'emploi. Il s'agit notamment de soutenir les démarches de nouvelles synergies entre les acteurs du SPE (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi), et de renforcer l'action de ces acteurs grâce à une meilleure articulation et une coordination renforcée. Pour ce qui concerne spécifiquement les missions locales, c'est le sens de la proposition qui est faite à travers la possibilité donnée aux acteurs locaux de mener des expérimentations pour rapprocher les agences Pôle emploi et les missions locales, selon des formes qu'il leur appartient de trouver, là où ces acteurs locaux le jugeront pertinent, et qui peuvent aller jusqu'à la fusion. Ces expérimentations doivent émerger des territoires et être à l'initiative des élus locaux. Sur la base de ces initiatives, le contenu de ces expérimentations sera travaillé au cas par cas par les élus, les missions locales et les directions territoriales de Pôle emploi, à partir des besoins des usagers et des atouts des deux réseaux, en lien avec les services déconcentrés du ministère du Travail qui pourront les accompagner. Lorsqu'une expérimentation sera lancée, un comité de pilotage local associera l'ensemble des parties prenantes. C'est ainsi, par l'expérimentation, par l'initiative territoriale, par la coordination des actions du service public de l'emploi au niveau territorial, que sera rendu le meilleur service aux jeunes les plus éloignés du marché du travail.