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Christine Herzog
Question écrite N° 8004 au Ministère de la cohésion des
Lutte contre l'habitat indigne dans les petites villes
Question soumise le 6 décembre 2018
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Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la lutte contre l'habitat indigne et l'insalubrité dans les petites villes. Actuellement les maires doivent surmonter des procédures administratives et judiciaires particulièrement lourdes sans disposer de moyens suffisants pour y faire face. Ainsi, à l'issue d'une injonction ou d'une mise en demeure du logeur concernant des locaux impropres à l'habitation et dangereux pour la sécurité des personnes, c'est au maire qu'il revient de prendre des mesures, tout en partageant ces compétences avec l'État, ce qui compromet l'efficacité des décisions. Elle lui demande si le Gouvernement envisage de doter les élus de nouveaux outils plus coercitifs et de leur donner les moyens nécessaires pour agir rapidement en cas de situation de blocage. Par ailleurs, elle lui demande de lui préciser l'application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) concernant l'organisation, au niveau intercommunal, des outils et des moyens de lutte contre l'habitat indigne.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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