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Jocelyne Guidez
Question écrite N° 8005 au Ministère de la cohésion des
Frais d'inhumation imposés à certaines mairies
Question soumise le 6 décembre 2018
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Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les frais d'inhumation imposés à certaines mairies. En effet, une commune ayant sur son territoire un hôpital peut se voir attribuer la prise en charge financière de l'inhumation d'une personne décédée, lorsque la famille ne se manifeste pas ou lorsqu'elle n'en a plus. À titre d'exemple, une commune de l'Essonne a dû prendre en charge cinq décès sur une année. Surtout, il convient de préciser que, dans certains cas, celles-ci n'arrivent pas toujours à être remboursées des frais pouvant atteindre 4 000 euros. Par ailleurs, cette situation génère un travail administratif supplémentaire pour les collectivités territoriales qui doivent, soit procéder aux recherches de l'adresse du défunt, soit prendre contact avec le centre communal d'action sociale où est établie sa résidence habituelle. En conséquence, elle lui demande quelle mesure le Gouvernement pourrait entreprendre pour éviter de faire peser sur certaines mairies une responsabilité qui ne relève pas, par nature, de leur champ d'action.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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